Conditions Générales de Vente
de l’association Flatland

 

Les Conditions Générales de Vente ci-dessous reproduites sont applicables à toutes les ventes conclues par l’intermédiaire du site Internet Le Novelliste entre Flatland (association sise au 11, rue du Coin de Terre, 59200 Tourcoing, France) et ses clients (désignés dans ce document comme « le Lecteur ») pour les livres qu’elle édite (ci-après dénommés « les livres »). Ces ventes sont accessibles aux particuliers comme aux professionnels.

 

I Commandes

Les commandes concernées par les présentes sont passées par le biais du site Internet Le Novelliste aussi bien que par courrier à l’adresse de l’association : Flatland ‒ Le Novelliste, 11 rue du Coin de Terre, 59200 Tourcoing, ou par mail à l’adresse suivante : novelliste@redux.online, suivant des modalités particulières dont le Lecteur devra avoir pris connaissance avant de passer commande en utilisant l’un de ces trois moyens. Les commandes seront servies à réception du règlement du prix fixé par application de l’article 2 ci-après et dans la limite des stocks disponibles.

 

II PRIX

Les prix affichés sur ce site s’entendent hors frais de port et ne sont pas soumis à la TVA. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les livres seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et notamment de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.

Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons au Lecteur concerné de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays de résidence.

III FRAIS DE PORT

Les frais de port couvrent les frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, en fonction du poids des livres commandés. Ils varient selon la zone géographique de destination et sont indiqués au Lecteur préalablement à la validation de son achat.

Les frais de port sont applicables pour une commande donnée : il est donc préférable pour l’achat de plusieurs livres de les regrouper en une seule commande afin de minimiser les frais de port. Si la livraison doit être fractionnée pour des raisons de disponibilité, la participation aux frais de port ne sera facturée qu’une fois.

 

IV Paiement

Le règlement de la commande peut s’effectuer :

  • Par carte bancaire, via Paypal, en suivant les indications données sur le site de l’association (Le Novelliste). Le débit de la carte intervient au moment de la confirmation de la commande par le Lecteur et au plus tard de l’expédition de celle-ci. Ces paiements sont garantis par un système sécurisé par Paypal qui assure la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement.
  • Par chèque libellé en euros à l’ordre de Flatland, compensable dans une banque française, pour les commandes passées par courrier électronique ou postal. Le Lecteur devra adresser son chèque accompagné de la confirmation de commande à l’adresse suivante : Flatland ‒ Le Novelliste, 11 rue du Coin de Terre, 59200 Tourcoing. La commande est traitée à réception du règlement.
  • Par virement bancaire, tous les frais éventuels restant à la charge du Lecteur. La commande sera traitée à réception des fonds.
    Nom du compte : FLATLAND
    Numéro du compte : 00078494840
    Nom de la banque : Crédit Mutuel du Nord
    Code Guichet : 02713
    IBAN : FR76 1562 9027 1300 0784 9484 096
    BIC / Swift : CMCIFR2A

 

V Facturation

La facture d’achat est jointe aux articles commandés lors de la livraison.

Il est possible, au moment de la commande, de préciser une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le formulaire de commande.

 

VI LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Lecteur au moment de la commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Les envois sont effectués, selon le poids, au tarif « Lettre verte » ou en « Colissimo » en France métropolitaine. Le délai d’acheminement fourni par La Poste pour ce type d’offre est seulement indicatif et ne saurait engager l’association Flatland.

Lorsqu’un Lecteur a commandé plusieurs livres lors de la même commande et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. L’Association Flatland se réserve en toute circonstance la possibilité de fractionner les expéditions et s’engage à en informer le Lecteur.

À la livraison, le Lecteur vérifie l’état du ou des livres commandés. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit (message électronique ou papier) et détailler précisément les défauts constatés, de préférence en joignant des clichés. Si la réclamation est acceptée, il sera procédé, au choix du Lecteur, à un nouvel envoi, à un remboursement ou à un avoir.

 

VII Disponibilite des articles

Si un article commandé se révèle indisponible, le Lecteur en est informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ou papier. En cas de rupture de stock temporaire de l’article, le Lecteur peut choisir d’annuler sa commande ou d’attendre que celui-ci soit de nouveau disponible en faisant part de son choix par courrier électronique ou papier.

 

VIII Acceptation du lecteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs sont expressément acceptés par le Lecteur, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire (notamment de ses propres conditions générales d’achat), l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l’association Flatland.

IX remboursement

9.1 – Livres non défectueux

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Lecteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le livre qui ne lui conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à sa charge. Les retours sont à effectuer à l’adresse du siège de l’association : Flatland ‒ Le Novelliste, 11 rue du Coin de Terre, 59200 Tourcoing.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les livres dans leur état d’origine accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Lecteur ne sont pas repris. Le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement au choix de l’association.

Pour les commandes multiples, le droit de retour ne pourra être invoqué qu’une seule fois par le Lecteur que ce soit sur tout ou partie de la commande.

L’association Flatland se réserve le droit de refuser un remboursement si une des présentes stipulations n’est pas respectée.

9.2 – Livres défectueux

Les livres défectueux seront retournés à l’association qui décidera dans un délai maximum d’une semaine d’agréer ou non la requête du Lecteur. Le Lecteur bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.

Les dispositions de cet article ne privent pas le Lecteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9.1 ci-avant.

 

X propriéte intellectuelle

Sauf mention contraire tous les textes, commentaires, illustrations, photographies et images reproduits sur Le Novelliste sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ces titres et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout élément reproduit sur le site Le Novelliste est soumise à autorisation.

XI Responsabilité

Les livres proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de l’association Flatland ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de résidence du Lecteur. Il appartient au Lecteur de vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des livres commandés.

Les photos reproduites ne sont pas contractuelles. Le Lecteur est invité à se reporter au descriptif pour connaître les caractéristiques précises du livre qu’il commande. L’association Flatland n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du livre et sa représentation et/ou les conditions de la vente, l’association Flatland ne saurait voir sa responsabilité engagée.

S’agissant d’achat en ligne sur internet, l’association Flatland ne peut être tenue pour responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus.

 

XII force majeure

La responsabilité de l’association Flatland ne peut être engagée si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil).

 

XiiI Droits applicables, litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront, avant d’engager une procédure contentieuse, de parvenir à un accord, si nécessaire avec l’aide d’un médiateur. En cas d’échec de la procédure de médiation, les tribunaux de Lille seront seuls compétents.

 

XIv informations nominatives

Les informations et données concernant le Lecteur sont nécessaires à la gestion de sa

commande et aux relations commerciales avec l’association Flatland. Elles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à l’association Flatland d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Lecteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit pour cela au Lecteur d’en faire part à l’association par courrier numérique ou postal.

 

 

 

 

 

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